{"id":128,"date":"2018-09-19T10:04:56","date_gmt":"2018-09-19T08:04:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gites-des-lilas.com\/?p=128"},"modified":"2018-09-19T10:04:56","modified_gmt":"2018-09-19T08:04:56","slug":"mineur-et-voyage-a-letranger-quid-de-lautorisation-de-sortie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gites-des-lilas.com\/2018\/09\/19\/mineur-et-voyage-a-letranger-quid-de-lautorisation-de-sortie\/","title":{"rendered":"Mineur et voyage \u00e0 l’\u00e9tranger : quid de l’autorisation de sortie"},"content":{"rendered":"

Mise en place en janvier 2017, l’autorisation de sortie est une attestation qui permet aux jeunes, mineurs, de disposer d’un droit de sortir du territoire fran\u00e7ais pour voyager \u00e0 l’\u00e9tranger, sans un parent pour l’accompagner. Cette formalit\u00e9 est obligatoire depuis plus d’un an m\u00eame si elle a d\u00e9j\u00e0 exist\u00e9 avant l’ann\u00e9e 2013.
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Comment cette autorisation fonctionne-t-elle ?<\/h2>\n

L’autorisation de sortie pour un mineur doit s’accompagner d’un passeport valide pour un jeune mineur qui veut voyager sans ses parents, hors du territoire fran\u00e7ais. Il est possible que ce passeport soit remplac\u00e9 par une simple carte d’identit\u00e9 dans la zone euro, mais peut aussi s’accompagner d’autres documents n\u00e9cessaires en fonction du pays de destination de l’enfant. \"\"Il sera donc, n\u00e9cessaire de demander des informations sur le sujet avant de partir. Par ailleurs, si l’enfant a d\u00e9j\u00e0 \u00e0 sa disposition une autorisation de sortie, mais que l’un des deux parents ou un tuteur refuse au dernier moment la validit\u00e9 du document, l’opposition ne peut se faire qu’\u00e0 la suite d’une d\u00e9marche en justice. Outre ces points, l’enfant ayant l’autorisation \u00e0 disposition doit \u00e9galement avoir en main, la copie de la carte nationale d’identit\u00e9 du parent qui a sign\u00e9 le document, ou celui du tuteur. Concernant les informations qu’on trouve dans ce type de document, on y trouvera les informations sur l’identit\u00e9 de l’enfant (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, lieu de r\u00e9sidence, etc.). On devra aussi y trouver les informations sur le parent signataire (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, lieu de r\u00e9sidence, etc.). Mais il faudra aussi mettre le titre du signataire qu’il soit p\u00e8re, m\u00e8re, tuteur ou autres. Et enfin, on demandera aussi la dur\u00e9e du voyage de l’enfant et le pays de destination.<\/p>\n

Comment obtenir ce type de document ?<\/h2>\n

L’autorisation de sortie et de voyage \u00e0 l’\u00e9tranger, d’un enfant, doit \u00eatre demand\u00e9e par le parent ou le tuteur qui garde l’enfant. Cette demande est \u00e0 faire au niveau de la mairie de la commune o\u00f9 r\u00e9sident l’enfant et le signataire. Ainsi, durant la d\u00e9marche de demande, le signataire devra tout d’abord, se munir de sa carte nationale d’identit\u00e9 ou d’une autre pi\u00e8ce qui permet de l’identifier. Il devra aussi se munir de l’acte de naissance de l’ayant droit, c’est-\u00e0-dire, le mineur qui va partir en voyage. Il aura aussi \u00e0 montrer son livret de famille ou une copie de ce dernier afin de d\u00e9montrer qu’il est bien un parent de l’enfant. Ensuite, on lui demandera de fournir un justificatif de domicile ou un certificat de r\u00e9sidence. Pour les tuteurs, il sera n\u00e9cessaire qu’ils pr\u00e9sentent une copie de la d\u00e9cision du tribunal qui permet de justifier que ces derniers sont effectivement en charge de l’enfant. Et enfin, pour faire cette demande, vous n’aurez pas de frais \u00e0 acquitter. Elle est totalement gratuite au niveau de votre Mairie. Si telle est la demande au niveau de la Mairie, on peut aussi demander \u00e0 votre enfant mineur de se munir d’un visa d’entrer dans un pays sp\u00e9cifique hors du territoire europ\u00e9en. Si c’est le cas, il faudra passer par l’ambassade du pays de destination ou du consulat y aff\u00e9rent. Vous aurez toutes les informations n\u00e9cessaires pour effectuer la demande et le remplissage des donn\u00e9es afin d’avoir le visa, dans ces lieux ou sur le site web de ces derniers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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