Mise en place en janvier 2017, l’autorisation de sortie est une attestation qui permet aux jeunes, mineurs, de disposer d’un droit de sortir du territoire français pour voyager à l’étranger, sans un parent pour l’accompagner. Cette formalité est obligatoire depuis plus d’un an même si elle a déjà existé avant l’année 2013.

Comment cette autorisation fonctionne-t-elle ?

L’autorisation de sortie pour un mineur doit s’accompagner d’un passeport valide pour un jeune mineur qui veut voyager sans ses parents, hors du territoire français. Il est possible que ce passeport soit remplacé par une simple carte d’identité dans la zone euro, mais peut aussi s’accompagner d’autres documents nécessaires en fonction du pays de destination de l’enfant. Il sera donc, nécessaire de demander des informations sur le sujet avant de partir. Par ailleurs, si l’enfant a déjà à sa disposition une autorisation de sortie, mais que l’un des deux parents ou un tuteur refuse au dernier moment la validité du document, l’opposition ne peut se faire qu’à la suite d’une démarche en justice. Outre ces points, l’enfant ayant l’autorisation à disposition doit également avoir en main, la copie de la carte nationale d’identité du parent qui a signé le document, ou celui du tuteur. Concernant les informations qu’on trouve dans ce type de document, on y trouvera les informations sur l’identité de l’enfant (nom, prénom, date de naissance, lieu de résidence, etc.). On devra aussi y trouver les informations sur le parent signataire (nom, prénom, date de naissance, lieu de résidence, etc.). Mais il faudra aussi mettre le titre du signataire qu’il soit père, mère, tuteur ou autres. Et enfin, on demandera aussi la durée du voyage de l’enfant et le pays de destination.

Comment obtenir ce type de document ?

L’autorisation de sortie et de voyage à l’étranger, d’un enfant, doit être demandée par le parent ou le tuteur qui garde l’enfant. Cette demande est à faire au niveau de la mairie de la commune où résident l’enfant et le signataire. Ainsi, durant la démarche de demande, le signataire devra tout d’abord, se munir de sa carte nationale d’identité ou d’une autre pièce qui permet de l’identifier. Il devra aussi se munir de l’acte de naissance de l’ayant droit, c’est-à-dire, le mineur qui va partir en voyage. Il aura aussi à montrer son livret de famille ou une copie de ce dernier afin de démontrer qu’il est bien un parent de l’enfant. Ensuite, on lui demandera de fournir un justificatif de domicile ou un certificat de résidence. Pour les tuteurs, il sera nécessaire qu’ils présentent une copie de la décision du tribunal qui permet de justifier que ces derniers sont effectivement en charge de l’enfant. Et enfin, pour faire cette demande, vous n’aurez pas de frais à acquitter. Elle est totalement gratuite au niveau de votre Mairie. Si telle est la demande au niveau de la Mairie, on peut aussi demander à votre enfant mineur de se munir d’un visa d’entrer dans un pays spécifique hors du territoire européen. Si c’est le cas, il faudra passer par l’ambassade du pays de destination ou du consulat y afférent. Vous aurez toutes les informations nécessaires pour effectuer la demande et le remplissage des données afin d’avoir le visa, dans ces lieux ou sur le site web de ces derniers.

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